Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le site Krea Gravure est édité par Krea Gravure.

Krea Gravure est une activité artisanale spécialisée dans la fabrication, la gravure laser et la personnalisation d’objets en bois, cadeaux personnalisés et articles décoratifs.

Entrepreneur individuel : Karine Schobert

Adresse de l’entreprise : en cours de finalisation administrative

Email : contact@krea-gravure.fr

Téléphone : en cours de finalisation

Numéro SIREN / SIRET : en cours d’attribution

Immatriculation : entreprise en cours d’immatriculation auprès des organismes compétents

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de confirmation après finalisation de l’immatriculation.

Les présentes informations seront mises à jour dès réception des informations officielles d’immatriculation de l’entreprise.

2. Produits proposés

Krea Gravure propose à la vente des créations artisanales en bois, notamment des objets décoratifs, cadeaux personnalisés, porte-clés, plaques prénom, décorations de Noël, bijoux, marque-pages, puzzles, dessous de verre et autres articles personnalisés.

Certains produits peuvent être personnalisés avec un prénom, un texte, un motif, un symbole, une couleur, une finition ou toute autre information proposée sur la fiche produit.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit, dans la limite des informations disponibles.

Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. Les créations étant artisanales, de légères différences peuvent exister entre le visuel présenté et le produit reçu, notamment en raison du veinage naturel du bois, de la teinte, de la gravure, de la découpe ou de la finition.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent liées au caractère artisanal et naturel du produit.

3. Personnalisation des produits

Lorsqu’un produit est personnalisable, le client est responsable des informations transmises lors de la commande.

Le client doit vérifier attentivement les textes, prénoms, dates, motifs, fichiers ou informations de personnalisation avant validation de la commande.

Krea Gravure ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur transmise par le client, notamment une faute d’orthographe, une erreur de prénom, une mauvaise date, une mauvaise couleur ou une information inexacte.

Krea Gravure se réserve le droit de refuser toute personnalisation contenant un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, violent, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers ou incompatible avec l’image de l’atelier.

En cas de doute sur une personnalisation, Krea Gravure pourra contacter le client avant fabrication.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

Krea Gravure bénéficie de la franchise en base de TVA, sous réserve de confirmation après finalisation de l’immatriculation. Dans ce cas, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Krea Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités, leurs options éventuelles, les informations de personnalisation et les quantités.

Avant validation définitive, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les informations de personnalisation, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le montant total de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Après validation et paiement, le client reçoit une confirmation de commande par email ou peut retrouver sa commande dans son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Krea Gravure se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations incomplètes, de suspicion de fraude, de demande illicite ou de contenu de personnalisation non conforme.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

Krea Gravure ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

En cas d’échec, de refus ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être traitée.

7. Fabrication et préparation

Les produits personnalisés sont fabriqués ou préparés après validation de la commande et du paiement.

Les délais de fabrication peuvent varier selon le produit, la quantité commandée, la complexité de la personnalisation, la disponibilité des matières premières et la charge de travail de l’atelier.

Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif, sauf mention contraire.

En cas de retard important ou de difficulté particulière, Krea Gravure pourra informer le client par email.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison fournie.

Les frais, délais et modalités de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période de l’année et les éventuels incidents indépendants de Krea Gravure.

Krea Gravure ne pourra pas être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur, à une adresse incorrecte ou incomplète, à l’absence du client lors de la livraison ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.

En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Krea Gravure dans les meilleurs délais.

9. Réception de la commande

À réception de sa commande, le client doit vérifier l’état des produits et leur conformité avec la commande passée.

Toute anomalie, produit manquant, erreur de produit, défaut apparent ou dommage lié au transport doit être signalé à Krea Gravure dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@krea-gravure.fr

Le client devra fournir les informations utiles au traitement de sa demande, notamment le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies du produit ou du colis.

10. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Krea Gravure à l’adresse suivante : contact@krea-gravure.fr, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, son nom, son numéro de commande et le ou les produits concernés.

11. Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ainsi, les produits personnalisés avec un prénom, un texte, une date, un motif, une couleur, une finition, un fichier ou toute autre demande spécifique du client ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur imputable à Krea Gravure.

Cette exception concerne notamment les objets gravés, découpés, fabriqués ou adaptés spécialement à la demande du client.

12. Retours et remboursements

Pour les produits non personnalisés éligibles au droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé, non abîmé et correctement emballé.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Krea Gravure ou défaut avéré du produit.

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un produit retourné abîmé, utilisé, incomplet ou impropre à une nouvelle vente du fait d’une manipulation excessive du client.

13. Garanties légales

Les produits vendus par Krea Gravure bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter Krea Gravure à l’adresse suivante : contact@krea-gravure.fr.

Le client devra fournir le numéro de commande, une description précise du problème et, si nécessaire, des photographies permettant d’évaluer la situation.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale du produit, une mauvaise utilisation, une détérioration volontaire ou accidentelle, un mauvais entretien, une exposition excessive à l’humidité, à la chaleur ou à des conditions inadaptées au matériau bois.

14. Service après-vente et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter Krea Gravure à l’adresse suivante : contact@krea-gravure.fr.

Krea Gravure s’engage à étudier les demandes avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande, l’objet de sa demande et tout élément utile à la compréhension du problème.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Krea Gravure, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables.

Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées aux présentes conditions générales de vente dès la finalisation administrative de l’entreprise et la désignation du service de médiation applicable.

Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Responsabilité

Krea Gravure ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Krea Gravure ne pourra pas être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’utilisation non conforme à sa destination, de détérioration accidentelle, de modification du produit par le client ou de non-respect des conseils d’utilisation.

Les créations en bois doivent être utilisées avec soin. Elles ne sont pas destinées à être exposées durablement à l’humidité, à une chaleur excessive ou à des conditions pouvant altérer le bois, la gravure ou la finition.

17. Force majeure

Krea Gravure ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas d’événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophe naturelle, incendie, panne importante, interruption de transport, grève, difficulté d’approvisionnement, problème technique majeur, accident, maladie, décision administrative ou tout événement empêchant temporairement l’exécution normale de la commande.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à la gestion des achats, paiements, livraisons, facturation, service après-vente et relation client.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation des données et les droits des utilisateurs, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

19. Archivage et preuve

Les commandes, confirmations, échanges électroniques et données enregistrées par le site peuvent constituer une preuve des transactions intervenues entre le client et Krea Gravure.

Le client peut retrouver certaines informations relatives à ses commandes dans son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

20. Modification des conditions générales de vente

Krea Gravure se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité, des produits proposés ou de la réglementation applicable.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

21. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Krea Gravure en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.